Tous les sites web et applications mobiles des organismes publics doivent être accessibles conformément à la directive européenne (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. Cette obligation est entrée en vigueur le 23 septembre 2020 pour les sites web et le 23 juin 2021 pour les applications mobiles. Des organismes de contrôle ont été désignés pour veiller à la bonne implémentation de la directive.
Le Centre public d'Action sociale s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Décret du 2 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Région Wallonne).
La Wallonie transpose ainsi la directive européenne (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). L'accessibilité se base sur la norme européenne EN 301 549 V1.1.2, laquelle s'appuie sur la norme internationale WCAG 2.1 AA.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
- Site internet : www.cpas-tournai.be
Niveau de conformité
Ce site internet est en cours d'analyse de sa conformité (18 janvier 2024).
Préparation de votre déclaration
L'audit s'appuie sur la norme WCAG 2.1 AA et sur les recommandations du Service public fédéral Stratégie & Appui (BOSA) et plus particulièrement les outils proposés par Belgian Web Accessibility.
Charge disproportionnée
Non encore analysée.
Contenu non accessible
Non encore analysé.
Alternatives proposées
Non encore analysées.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
Boulevard Lalaing 41
7500 Tournai
Téléphone : +32 69 88 44 49
Email : info@cpas-tournai.be